D'où vient le CBD consommé en France ?

Le cannabidiol (CBD) est une molécule de la classe des cannabinoïdes qui se trouvent dans le cannabis sativa. Il est désormais présent dans de nombreux produits proposés sur le marché français en raison de sa légalité. Cependant, sa production, sa commercialisation et sa consommation sont réglementées par des lois. Quelles sont-elles et quelles en sont les implications ?

Qui peut cultiver le chanvre pour en faire du CBD ?

Le chanvre est une plante annuelle qui génère environ 2500 voire 3000 euros par hectare. Sa culture s’effectue sur des terres profondes et fraîches dont le pH est compris entre 6 et 8. A priori, le chanvre peut se cultiver si ces conditions sont réunies. Pourtant, il faut tenir compte d’une réglementation particulière en ce qui concerne sa culture.

Comment devenir producteur de chanvre ?

La culture du chanvre en France est une activité plus ou moins répandue. Le pays en est le premier producteur européen et le troisième au niveau mondial, derrière la Chine et les États-Unis. Selon la Fédération nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC), elle est ouverte à tous les agriculteurs qui le désirent. Pour ce faire, la seule condition est de s’enregistrer auprès de la fédération et de la gendarmerie. Ensuite, vous obtenez une licence qui vous permet d’exercer dans le domaine du CBD. Cette licence vous contraint à tenir compte de la réglementation en vigueur sous peine de tomber sous le coup de la loi.

En effet, la loi dispose que la semence doit être distribuée par les services agréés tels que la Coopérative centrale des producteurs de semences de chanvre (CCPSC). Ces semences sont inscrites notamment au Code de la Santé publique et font l’objet d’une certification particulière. Ce certificat est délivré aux producteurs pour les protéger en cas d’inspection. Les organismes de contrôle peuvent dépêcher une équipe d’inspecteurs à n’importe quel moment pour vérifier la régularité des installations. Ces vérifications concernent notamment l’origine des semences utilisées, mais aussi la teneur en THC des plants.

Tout cela a pour but de garantir la qualité du chanvre et par conséquent du CBD qui en est issu. En effet, c’est de la récolte effectuée sur ces plants que l’extraction du CBD se fait. Il est ensuite utilisé pour la fabrication des produits vendus dans des boutiques comme Passion CBD, tels que les compléments alimentaires à base de CBD, l’huile de CBD ou encore les fleurs de CBD. Cela suppose que le consommateur est certain que le produit qu’il acquiert est sûr.

Comment cultiver le chanvre légalement ?

Lorsque le choix de la semence est effectué, la culture dépend de l’espace dont vous disposez et de vos installations. En extérieur, le semis peut se faire directement sur le sol après les traitements habituels. Vous pouvez ainsi couvrir la surface souhaitée à partir du moment où les pieds sont situés à bonne distance les uns des autres (entre 12 et 17 cm). Cependant, une culture sous serre est plus conseillée. Elle permet d’offrir aux plants les conditions optimales à leur croissance. Par conséquent, le rendement et la qualité du CBD sont meilleurs.

Par ailleurs, la culture de chanvre dans le jardin, à titre ornemental ou dans le but de repousser certains parasites nécessite quelques démarches administratives. Celles-ci concernent notamment le ministère de l’intérieur et s’effectuent à la gendarmerie. Vous devrez entre autres remplir un formulaire de déclaration sur l’honneur qui indique l’emplacement précis de la plantation. En dehors de cette démarche, vous devrez vous comporter comme un producteur agréé, c’est-à-dire vous procurer des semences homologuées et tenir compte des dispositions légales relatives au chanvre.

Quelles sont les normes liées au CBD ?

Les normes relatives au CBD sont celles prescrites par la loi. Elles concernent principalement la teneur en THC du chanvre.

Le THC est l’autre substance contenue dans le Cannabis sativa. Pour comprendre la différence entre le CBD et le THC, il faut tenir compte de leur toxicité. En effet, le CBD est non toxique selon l’OMS alors que le THC est une substance psychoactive et par conséquent un stupéfiant. C’est à cause d’elle que les restrictions existent sur le cannabis. Le chanvre, qui est une variété de cannabis, en contient naturellement. Néanmoins, sa teneur en THC peut varier en fonction de l’espèce choisie. Actuellement en France, les espèces légalement cultivables doivent justifier d’une teneur inférieure à 0,3 %. Au-delà de cette proportion, le chanvre est considéré comme un stupéfiant.

Par ailleurs, cette norme ne s’applique que pour la graine et les fibres. La législation française est claire sur l’exploitation des fleurs et des feuilles. En effet, ces 2 parties de la plante ne doivent pas servir à la consommation. Elles sont soit détruites, soit destinées à d’autres industries telles que le textile. Cette restriction est contenue dans un arrêté pris par le Gouvernement en décembre 2021.

Cependant, le Conseil d’État a suspendu cet arrêté en janvier 2022 parce qu’il estime qu’il « ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ». Cette décision du Conseil d’État lève provisoirement l’interdiction en attendant de rendre une décision finale.

Qu’en est-il du CBD importé ?

Bien que 1er producteur de chanvre en Europe, la France importe 90 % des produits finis à base de CBD. La production française est essentiellement destinée à l’industrie du bâtiment et à l’industrie textile. Le CBD est alors importé d’Italie, de Belgique, du Luxembourg et principalement de Suisse.

Le CBD européen

Heureusement, la législation relative au CBD dans l’Union européenne est pratiquement la même qu’en France, avec de légères différences. En effet, les fleurs et les feuilles sont admises en commercialisation et en consommation par les juges de l’Union. Pour des raisons de santé et d’ordre publics, le législateur français a jugé opportun de les interdire. Cela suppose que l’importation de CDB en France est subtile du point de vue juridique. Malgré le principe de la libre circulation des personnes et des biens au sein de l’Union, seuls les produits fabriqués à base des graines et de la tige peuvent être proposés sur le marché français. Ainsi, résines, crèmes, huiles, bonbons et barres de céréale à base de CBD sont soumis à cette réglementation.

Par ailleurs, il est important de souligner qu’en ce qui concerne les produits finis, la teneur en THC autorisée est de 0,3%. Les fabricants sont tenus de réaliser les tests nécessaires au dosage de cette molécule psychoactive. Les importateurs doivent quant à eux s’assurer de la crédibilité de la marque qu’ils représentent.

Au final, si les lois européenne et nationale sont respectées, le CBD peut franchir les frontières françaises. Dans le cas contraire, les importateurs encourent des peines de prison et des amendes.

La Chine s’invite sur le marché du CBD

L’industrie chinoise du CBD est particulièrement intéressée par le marché européen en raison des rapports d’exportation, qui indiquait en 2019 des profits de l’ordre de 820 millions d’euros. Malgré les exigences de la législation chinoise sur le CBD, certaines entreprises se sont lancées dans sa production à travers des filiales basées en Europe.

En Chine, la production de CBD est destinée uniquement à la fabrication de produits cosmétiques. La demande intérieure est alors relativement faible. En attendant l’ouverture du marché intérieur à la consommation, ces entreprises profitent de celui existant déjà en Europe. Une partie du CBD consommé en France est alors produite en Chine dans des conditions identiques à celles de l’Europe. En effet, le CBD chinois respecte les exigences européennes. Il est produit dans les seules provinces autorisées à cultiver du chanvre avec la teneur de THC inférieure à 0,3 %. Il s’agit des provinces du Yunnan, du Heilongjiang et du Jilin.

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